Projet résidentiel social

Voici les règles de ce projet résidentiel social :

3.1 OCCUPATION DU SOL
La zone est un zone urbaine a vocation d’habitat, cependant le PPRI interdit les construction sur une partie de la parcelle en raison du risque d’inondation.

3.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

L’accès direct depuis le rond point est interdit car il s’agit d’une route départementale la D611. Pour obtenir une telle autorisation il faudrait faire une demande préalable directement au département de l’Aude.
Entrée en retrait de la voirie
Accés en double sens avec giration des véhicules sur la parcelle.
Attention la voie d’acces doit correspondre a l’importance de l’opération visée.( pompiers, gestion dechets)
Attention la RD 611 est classé a grande circulation dans la commune de Lezignan-Corbières.
3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES

• Les constructions doivent être à 3 mètres des voies publiques minimum
3.4 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Minimum 3 mètres puis la distance par rapport au limite devra etre au moins egale a la moitié de la hauteur. Par exemple pour un immeuble de 10m de haut il faut etre a 5m des limites séparatives .
En limites de propriété dans le cas d’ensembles d’habitations.
3.5 EMPRISE AU SOL
65% soit 2752*60/100= 1 651,2m2 mais la parcelle est interdites a la construction pour partie ( voir PPRI)

3.6 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTION

17 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les bâtiments collectifs par rapport au terrain naturel
11 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les autres catégories de constructions par rapport au terrainnaturel
3.7 STATIONNEMENT
2 places par logement
dans le cas d’opération d’habitat collectif, toutes les places extérieures doivent être des places visiteurs (non privatisées).
3.8 ESPACES VERT

30% soit 2752*30/100= 825,6 m2 mini